1. INFORMATIONS LÉGALES

- Le présent site est édité par : Gastronomie.com, SAS au capital social de 78 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 143 197, dont le siège social est situé 32 rue Drouot 75009 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR 19 453 829 699
- Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Hervé AUFROY en sa qualité de Directeur Général ; les noms de domaine   Gastronomie.com  & carredessaveurs.com appartiennent à Gastronomie.com SAS.
- L’hébergeur du site est OVH ; le stockage est assuré par OVH, SAS au capital social de 10 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann 59 100 Roubaix
- Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter par mail contact@gastronomie.com ou par téléphone au 01 64 98 12 07 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 17h


2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

1. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
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3. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
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7. Gastronomie.com se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site Internet ou affiché sur celui-ci.


3. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

8. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).
9. L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que Gastronomie.com, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de newsletters.
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12. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
13. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Gastronomie.com par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante : A2soft - Service Clients - 39, rue Paul Claudel 91 000 Évry


4. COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

14. Lorsqu’une personne visite le site, Gastronomie.com installe des cookies ou témoins de connexion sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.
15. Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur web d’origine.
16. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.
17. Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.
18. Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne.
19. En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.
20. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente.
21. Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».
22. Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.
23. À titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :
- de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
- de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.
24. Avec Internet Explorer vous devez passer par « outils », cliquer sur options internet, puis sur l’onglet confidentialité et choisir paramètre de confidentialité « avancé ». Pour interdire les cookies, vous devez cocher « ignorer » la gestion automatique des cookies puis sélectionner « refuser », si vous voulez choisir au cas par cas d’accepter ou de refuser, il convient de sélectionner l’option « demander ».
25. Votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser tous les cookies et autre témoins de connexion nécessaires à, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.


5. HYPERLIENS

26. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.
27.Gastronomie.com ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
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29. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Gastronomie.com.
30. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
31. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de Gastronomie.com.


6. LOI APPLICABLE

32. Les droits de propriété intellectuelle afférents au site Gastronomie.com appartiennent à Gastronomie.com SAS. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de gastronomie.com est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.
33. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.


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